Les Ateliers de Rose

Conditions générales de Vente

Préambule:
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site web est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve de ce dernier, de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui-sauf accord exprès du vendeur- et sans égard pour des documents publicitaires émis par le titulaire du site web.
L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaitre qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du "clic de validation", vaut commande définitive et ne peut être rétracté.
Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur notre catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
"Les Ateliers de Rose" prend un soin tout particulier dans la confection, la présentation et l'emballage de chaque article afin de satisfaire au mieux le client.

Article 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment de l' Article L.441-6 du code de commerce, en cas de client professionnel et des articles L 121-16 à L 121-20 du code de la consommation, en cas de client non-professionnel, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Les présentes CGV entendent définir les règles applicatives aux acheteurs et se substituent à d'éventuelles CGV de ceux-ci. Elles ne pourront être modifiées que par "Les Ateliers de Rose", propriétaire et gestionnaire du site "Les Ateliers de Rose.fr"

Article 2 - Caractéristiques essentielles des biens et services offerts
Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes CGV ont les caractéristiques essentielles suivantes :
Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. Les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur. Les articles étant issus de fabrication artisanale, ils peuvent différer légèrement de ceux présentés sur les photos (couleur, forme...). Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. « Les Ateliers de Rose » s'engage cependant à créer des articles les plus proches possible de celles des photos.

· Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes CGV est destinée à la France et au Monde entier.

· Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes CGV est limitée à la même zone.

· Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes CGV, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique, sauf en cas d'épuisement des stocks.

Les types d’articles :
Colliers, parures, bagues, bracelets, boucles d'oreilles sont fabriqués à la main et en série limitée, certains sont des articles uniques. Si certains articles ne sont pas confectionnés à la main, ils seront signalés à ce titre. Cela, afin de donner un plus large choix aux clients. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Durée de l'offre
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique (régies par les présentes CGV) sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

Article 4 - Prix
Le prix est indiqué pour chaque produit du catalogue électronique. Le prix s'entend TTC. Si l'acheteur est soumis à la TVA, son montant sera celui fixé à la date de l'acceptation de l'offre dans les conditions visées à l'article 6 ci après.
Le prix doit être payé en intégralité avant l'expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Article 5 - Acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation ", et nécessite la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur :
- Pour une personne physique (particulier) : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail et Téléphone.
- Pour une personne morale (administration, association, entreprise...) : Raison sociale, Nom et Prénom de l'acheteur, Adresse de livraison, E-mail, Téléphone et Télécopie.
La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail envoyée par le vendeur. Cette confirmation contient : la désignation produit, la quantité commandée, le prix, ainsi que les modalités de livraison.

Article 6 - Paiement
L'acheteur doit acquitter, par l'un des moyens proposés sur le site, du règlement intégral de sa commande avant l'expédition de celle-ci. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du moyen de paiement (carte de paiement, compte Paypal ou du chèque).

· Paiement sécurisé via Paypal ou carte bancaire :

L'ouverture d'un compte n’est pas obligatoire.
Adresse PAYPAL : https://www.paypal.com

· Paiement par chèque :

Pour toute commande livrable sur le territoire français, le paiement par chèque est possible à la condition qu'il soit émis par une banque française.
Chèque à établir à l'ordre de SCHWEITZER Sébastien à l'adresse ci-dessous:
SCHWEITZER Sébastien, 43 rue du Tonnelier – 59890 Quesnoy sur Deûle
En cas de chèque impayé, un dossier sera immédiatement déposé à la Banque de France.

Article 7 - Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande et dans la zone géographique convenue dans l’article 2. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Expédition et délais : les expéditions se font uniquement après l'encaissement de votre paiement.

Expédition rapide : 12 à 48h après paiement par Paypal ou carte bancaire (sauf avis contraire indiqué lors de la commande). Par chèque, environ 7 jours après encaissement du chèque de l’acheteur.

Le produit commandé est livré par la poste à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur.
Lettre Max ou en colissimo, livraison sans signature.
Autre envoi avec signature : dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur après renvoi de la marchandise au vendeur.
Le délai de livraison indiqué lors de la commande n’est qu’à titre indicatif et le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de dépassement ce délai. En particulier, en cas de force majeure tels que grèves ou intempéries empêchant les livraisons. Tout dépassement de délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, ni à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
Délais de livraison:
Les délais de livraison varient selon les types d'envoi et le lieu.
Pour vous informer, nous nous basons uniquement sur les engagements de la Poste, pour la France.
Pour les envois en Lettre Max ou colissimo, la Poste s'engage à effectuer la livraison sous 48h, et vous pouvez suivre son avancement en ligne.
Pour suivre votre commande lors de son acheminement : http://www.coliposte.fr

Transport et frais :
Nos envois se font par Lettre Max ou sous forme de colis (Colissimo).
"Les Ateliers de Rose" ne pourra en aucun cas être tenu responsable des délais de livraison de la Poste, ni en cas de perte ou spoliation de cet envoi.

Article 8 – Les bijoux ne sont pas destinés aux enfants de moins de 36 mois :
L’acheteur reconnaît en signant son bon de commande savoir que les bijoux ne conviennent pas à des enfants de moins de 36 mois. »Les Ateliers de Rose » ne pourrait âtre mis en cause pour tout bijou mis entre les mains d’un enfant de moins de 36 mois.

Article 9 - Garantie et Service après-vente :
Le vendeur s'engage à échanger ou à rembourser tout produit endommagé sauf s’il a été utilisé de façon non-conforme.
Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique.
Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.

Article 10 - Informations nominatives - Confidentialité
Dans le cadre des commandes sur "Les Ateliers de Rose", la société gestionnaire du site recueille les données nominatives. Au moment de l'enregistrement de sa commande, le client doit expressément faire connaître son opposition à l'utilisation de ces données par le Vendeur.
En effet :
- Les données tirées des commandes sont susceptibles d'être utilisées par le Vendeur, au titre de fichier informatique de Clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers ;
- Les données tirées des commandes des Clients sont susceptibles d'être diffusées par "Les Ateliers de Rose" (pris en la personne de la société gestionnaire) après déclaration à la CNIL, afin d'offrir aux Clients des avantages divers, mais aussi au titre de fichier informatisé des incidents de paiement constatés à l'occasion des ventes.
En cas d'opposition expresse d'un Client au traitement informatique de ses données nominatives, "Les Ateliers de Rose" (pris en la personne de la société gestionnaire) se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l'article 9.1 du Code civil de divulguer le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données informatiques la concernant.
La société gestionnaire du site s'engage à utiliser un serveur sécurisé afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des données Clients transitant sur le site.
Confidentialité des numéros de codes : les mots de passe d'identification sont uniquement transmis par courriel au Client. Les divers codes d'identification ou le numéro Client, appartient exclusivement au Client auquel ils ont été attribués. Celui-ci est donc seul responsable de l'usage de ces mots de passe ou autres numéros d'identification.

Article 11 - Loi applicable
Le présent contrat, ainsi que les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Si les achats venaient à être effectués par une personne physique à titre non professionnel, la présente vente serait soumise aux articles L.121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation, et à la directive no 97/7CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

Article 12 - Règlement des litiges
En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes CGV, ne sait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
De convention expresse, à défaut de trouver un accord amiable (ou en cas de contestation), les tribunaux sont seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 13 – rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de "Les Ateliers de Rose".
L'article devra être retourné par colissimo recommandé, et cela, pour éviter tout abus.
Dans l'emballage d'origine et intact.
En parfait état de propreté.
Le ou les articles ne doivent pas avoir été portés.

Article 14 - échanges ou retours :
Quelque soit le motif ou le type de retour, vous devez nous contacter pour nous fournir une explication détaillée. Nous vous fournirons un numéro d’autorisation. Tout retour de colis dans les délais de sept jours doit être accompagné du numéro d'autorisation (quelque soit le type de retour). Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro d’autorisation.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du numéro de la commande accompagnée du ou des articles dans l'emballage d'origine à l'adresse suivante:
"Les Ateliers de Rose"
43, Rue du Tonnelier
59890 Quesnoy sur Deûle
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarque ou de réserve expresse par le client dès la livraison.

Article 15 - Demande d'échange
Dès réception de votre numéro d'autorisation, vous pouvez nous adresser les articles concernés.
Pour les échanges, les frais d'emballage et d'envoi restent à votre charge et nous vous adressons à réception du retour de la marchandise, votre nouveau produit.

Retour avec demande de remboursement
Dès réception de votre commande, vous devez nous contacter pour nous préciser les raisons exactes de votre demande de remboursement, les frais d'emballage, d'expédition et de retour seront à votre charge.

Nous nous réservons le droit de décider, au cas par cas, et cela pour éviter tout abus.
Dès réception de votre numéro d'autorisation, vous pouvez nous adresser les articles concernés dans un délai de sept jours.
Dans l'emballage d'origine et intact.
En parfait état de propreté.
Le ou les articles ne doivent pas avoir été portés.

Article 16 - Allergies
"Les Ateliers de Rose" prend le maximum de précaution afin d'éviter toute allergie possible.
Cependant, chaque personne réagissant différemment aux produits et matériaux, "Les Ateliers de Rose" n'est en aucun cas responsable des allergies. Aucun remboursement ne sera effectué à ce titre.
A votre demande, il est possible, pour les boucles d'oreilles de demander de l'argent 925/1000 ou de la finition « Gold Filled 14 carats ».
Un devis vous sera alors remis afin que vous fassiez votre choix.

Article 17 - Archivage - Preuve
"Les Ateliers de Rose" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de "Les Ateliers de Rose" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.